Tout savoir sur la rédaction du PV de CE

 

L’article R. 2325-3 du code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité.

Qui est chargé de rédiger le PV de CE ? Peut-on enregistrer la réunion ? Existe-t-il un délai pour rédiger le PV ?

Ubiqus, le spécialiste de la rédaction de PV de CE vous propose de découvrir les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur la rédaction du PV.

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