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La synthèse de votre réunion disponible dès le lendemain

 

La loi Rebsamen impose désormais des délais légaux pour la remise des procès-verbaux. Ubiqus vous remet votre compte-rendu ou votre synthèse le lendemain de la réunion pour vous aider à respecter les nouvelles contraintes légales. 

Découvrez le meilleur rapport RAPIDITÉ/PRIX du marché !

  • Pourquoi exiger une remise à J+1 ?

Respecter les délais légaux

  • La loi Rebsamen impose que le PV soit remis à l’employeur par le secrétaire de l’instance dans les quinze jours suivant la réunion ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de 15 jours, avant cette réunion.

  • Dans le cadre d’une consultation sur un projet de licenciement économique collectif (plan de sauvegarde de l’emploi), ce délai est réduit à 3 jours.

Disposer du temps nécessaire au processus de validation du PV

  • Les délais de 15 jours, et a fortiori de 3 jours, peuvent être de vrais défis à respecter ! Transmettre la synthèse aux différents participants, attendre leurs corrections, les intégrer et enfin l’envoyer au destinataire final, sont autant d’étapes qui peuvent rapidement prendre du temps, et empêcher de respecter les délais légaux.

  • Ces étapes restent malgré tout indispensables pour un bon suivi du dialogue social. Pour réussir à faire la transition en douceur vers une nouvelle organisation, déléguer la rédaction du PV de CE peut vous faire gagner un temps précieux !

  • Votre synthèse remise à J+1

Votre synthèse vous est remise dès le lendemain de votre réunion : exigez désormais une remise à J+1 !

Ubiqus vous propose trois types de synthèses :

  • La note de synthèse :            1 à 2 pages rédigées par heure de réunion

  • La synthèse brève:                4 pages rédigées par heure de réunion.

  • La synthèse standard:          6 pages rédigées par heure de réunion

 

Vous désirez en savoir plus ? Contactez-nous par mail en cliquant ici ou par téléphone au 01 44 14 15 16.

 

Bannière J+1 pour les IRP